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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme One Cast, qui met en relation des casters (créateurs, productions) et des talents (artistes, figurants). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Un compte est strictement personnel. Une même personne peut ouvrir un espace artiste et un espace caster sur le même compte ; la création de plusieurs comptes pour contourner une mesure de modération est interdite.

3. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'interdit notamment de :

4. Modération, signalement et recours

Les messages, les annonces et les profils sont soumis, avant leur envoi ou leur publication, à un filtre automatique qui refuse les contenus visés à l'article 3. Un contenu refusé n'est pas transmis, et le motif du refus est affiché à son auteur. Les refus sont journalisés. Ce filtre reconnaît des motifs ; il ne comprend pas le sens d'un texte, et une formulation honnête refusée peut être corrigée en retirant l'élément nommé.

Des refus répétés sur une période glissante, ou plusieurs signalements d'autres utilisateurs, peuvent entraîner une réduction temporaire de visibilité : le profil et les annonces restent en ligne mais sont classés après les autres dans les résultats. Cette mesure est annoncée à l'utilisateur par une bannière indiquant son motif et son échéance ; il peut la contester depuis cette bannière, et sa contestation est examinée par une personne de l'équipe, qui maintient ou lève la mesure.

Tout utilisateur peut signaler une conversation, un profil ou une annonce depuis la page concernée, et bloquer un autre utilisateur, qui ne peut alors plus le contacter. Les manquements graves ou répétés peuvent conduire à la suspension du compte (article 10), décidée par l'équipe de One Cast.

5. Contenus publiés

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (photos, vidéos, descriptions, messages). Il garantit détenir les droits nécessaires et concède à One Cast une licence non exclusive aux seules fins de fonctionnement du service.

6. Mise en relation, badges et avis

One Cast fournit un outil de mise en relation et de gestion des candidatures. La plateforme n'est pas partie aux accords conclus entre casters et talents et ne garantit ni la réalité, ni la qualité, ni l'issue des castings proposés.

Les badges affichés sur un profil décrivent un fait vérifié à un moment donné, et rien de plus : « Identité vérifiée » atteste qu'une pièce d'identité a été contrôlée, « Certification Pro » qu'un numéro SIRET a été déclaré et confronté à l'annuaire des entreprises, « Profil vérifié » d'un parcours sur la plateforme. Aucun badge ne constitue une garantie de One Cast sur la personne ou sur la prestation. Les avis publiés sont ceux d'utilisateurs ayant réellement travaillé ensemble sur la plateforme ; ils ne sont ni rédigés ni modifiés par l'éditeur.

L'ordre des résultats de recherche dépend de la qualité des fiches, de la réputation, de l'activité et de la proximité géographique demandée. Quelques emplacements sont réservés à des profils peu vus, et les emplacements sponsorisés sont signalés comme tels (article 8).

7. Assistant d'aide

La plateforme met à disposition un assistant d'aide automatisé, accessible sans compte, qui répond aux questions sur le fonctionnement du service à partir de la documentation publique de One Cast(FAQ, guides, aide pas à pas). Ses réponses sont rédigées par un modèle de langage. Elles sont fournies à titre purement informatif : elles peuvent être incomplètes ou erronées, ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal, ni une promesse, et ne créent aucun engagement de One Cast. En cas de contradiction, la FAQ, les présentes CGU et les conditions générales de vente prévalent. L'assistant n'a accès à aucun compte ni à aucune donnée personnelle ; l'utilisateur est invité à ne pas lui communiquer de telles données. Le traitement des questions est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Services payants

L'accès à la plateforme et à ses fonctionnalités est gratuit : il n'existe ni abonnement, ni palier payant. Deux prestations sont facturées. D'une part, lorsqu'un cachet est réglé via le paiement sécurisé de la plateforme, des frais de service et des frais de plateforme sont dus par CHACUNE des deux parties, calculés en pourcentage du cachet convenu : ceux du donneur d'ordre s'ajoutent au montant qu'il règle, ceux du talent sont retenus sur son versement. Les taux applicables sont affichés avant tout paiement et repris sur les documents émis. Retenir un talent sur un casting s'effectue par ce règlement. D'autre part, la mise en avant d'une annonce en tête de recherche est vendue aux enchères, à la journée, sur un portefeuille prépayé. Aucune de ces prestations ne débloque de fonctionnalité supplémentaire.

Les paiements sont encaissés, conservés et versés par notre prestataire de services de paiement, Stripe Payments Europe, Limited. One Cast n'est pas un établissement de paiement et ne détient pas les fonds des utilisateurs. Le détail de ce mécanisme, le partage des responsabilités, les règles d'annulation et le traitement des réclamations figurent aux conditions générales de vente.

9. Droit à l'image

Dès qu'un cachet est sécurisé par le paiement de la plateforme, une autorisation de captation et d'exploitation de l'image est établie automatiquement pour le tournage concerné, selon un modèle standard unique dont l'étendue (supports, territoire, durée, exclusivité, usage publicitaire) figure en toutes lettres dans le document lui-même. Le talent et le donneur d'ordre y accèdent tous deux depuis leurs documents, et peuvent l'enregistrer en PDF.

En utilisant le paiement sécurisé, le donneur d'ordre accepte ce modèle standard, donne mandat à One Cast de l'établir en son nom à partir des informations de son compte, et s'y trouve engagé sans signature distincte. S'il souhaite une étendue différente, il prépare lui-même une autorisation depuis la gestion de son casting.

L'acceptation des présentes CGU ne vaut en aucun cas autorisation d'exploiter l'image du talent. Seule l'acceptation expresse du talent, sur le document lui-même et après l'avoir lu, vaut cession pour le tournage qu'il vise et dans les seules limites qu'il décrit. Cette acceptation est un acte volontaire : aucune case n'est pré-cochée, aucun consentement n'est déduit du silence, et le talent peut refuser de signer. Un refus ne remet pas en cause le cachet déjà sécurisé ; il appartient alors aux parties de s'entendre, le cas échéant en annulant la réservation dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Pour établir ce document, One Cast reprend les informations déjà renseignées sur les comptes : identité, date de naissance et adresse du talent, dénomination et coordonnées du donneur d'ordre, titre et dates du projet, montant du cachet. Lorsque l'identité du talent a été vérifiée, c'est le nom figurant sur sa pièce qui est repris. La date et l'adresse IP de l'acceptation sont conservées à titre de preuve.

Aucune autorisation n'est établie automatiquement lorsque le talent est mineur à la date du tournage : la cession suppose alors son représentant légal, que la plateforme ne peut pas désigner à sa place. Le donneur d'ordre prépare le document lui-même et y nomme ce représentant. One Cast n'est pas partie à la cession, dont les effets se produisent entre le talent et le donneur d'ordre.

10. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions de l'article 4. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres de confidentialité.

11. Responsabilité

One Cast est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage du service ou des relations entre utilisateurs, dans les limites permises par la loi.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l'usage du service vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Contact : contact@onecast.fr